J.O. 286 du 8 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 20321
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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0201435A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 novembre 2002, M. Michel Maffi, trésorier-payeur général, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « transport sanitaire par hélicoptère en Ile-de-France ».